Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.brigit-CDB.com les informations suivantes :
Informations légales :
Société Préfixe : SAS
Nom de la Société : BRIGIT
Adresse : 40 Rue erlanger 75016 PARIS
Tél : (+33)618353007
Au Capital de : 125 €
SIRET : 89961831800013
R.C.S. : PARIS B899618318
Numéro TVA intracommunautaire : FR07899618318
Adresse de courrier électronique : Hello@Brigit-CBD.com
Contactez le Webmaster : Hello@Brigit-CBD.com
L’hébergeur du site est : OVH
2. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site www.brigit-CDB.com a pour objet de fournir une information concernant les activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur www.brigit-CDB.com des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son propre fait ou du fait des tiers partenaires qui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur www.brigit-CDB.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et bien sur, sont susceptibles d’évoluer. Elles sont communiquées sous réserve de modifications ayant été apportées depuis la mise en ligne.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons… Toute reproduction, représentation, changements, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments qui sont sur le site, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : Hello@Brigit-CBD.com.
Toute exploitation qui n’est pas autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Www.brigit-CDB.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, réseaux sociaux, partenaires…) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, ce même propriétaire n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités, et décline donc toute responsabilité des risques éventuels de contenus illicites. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur www.brigit-CDB.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur.
Le réglage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. Le refus d’installation d’un cookie peut parfois, entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut tout de même configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : ICI ?
4. PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé :
www.brigit-CDB.com
En France, les données personnelles sont entre autre, protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Sur www.brigit-cbd.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur, uniquement pour le besoin de quelques services proposés par le site www.brigit-cbd.com
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, même quand il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors demandé et précisé à l’utilisateur du site www.brigit-CDB.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour l’exercer, adressez votre demande par e-mail à Hello@Brigit-CBD.com ou via une demande écrite et signée, jointe d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse postale à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur de www.brigit-CDB.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, vendue ou cédeé sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat du site www.brigit-CDB.com permettrait la transmission des dites informations au potentiel acquéreur qui serait à son tour, tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.brigit-CDB.com et de la réglementation RGPD.
Le site www.brigit-CDB.com est en conformité avec le RGPD.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.